/ COMMANDE PUBLIQUE

Le Cabinet accompagne ses clients dans la modélisation, la passation et l’exécution des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions, délégations de service public, marchés de partenariat, montages complexes), tant en conseil qu’en contentieux :

• Assistance à maîtrise d’ouvrage et accompagnement de procédure
• Ingénierie contractuelle et modélisation de contrats
• Audit contractuel
• Précontentieux de l’exécution des contrats (mise en œuvre de pénalités, assistance à l’édiction des titres exécutoires, négociation d’avenants, assistance à la mise en œuvre d’une procédure de résiliation ; assistance à la négociation de protocoles transactionnels).

Le Cabinet assiste ses clients dans l’ensemble des problématiques de nature contentieuse afférentes aux contrats de la commande publique :

• Référés précontractuel et contractuels
• Référés provisions
• Référés expertise
• Recours en contestation de la validité du contrat,
• Contentieux indemnitaire
• Contentieux des mesures de résiliation
• Contentieux des dommages de travaux publics

Nous intervenons dans les modes alternatifs de résolution des litiges : conciliation, médiation, assistance et représentation devant les comités consultatifs de règlement amiable des litiges, négociation de protocoles transactionnels.