/ Droit public général et secteur public local

Le Cabinet accompagne les collectivités territoriales et leurs établissements locaux ainsi que les établissements publics nationaux et les GIP dans l’ensemble de leurs problématiques et enjeux liés à l’exercice de leurs compétences :

• Droit institutionnel des collectivités territoriales : fonctionnement des assemblées locales, intercommunalités, pouvoirs de police du maire
• Droit institutionnel des groupements d’intérêt public
• Interventionnisme économique local (subventions, aides aux entreprises)
• SEML et SPL
• Droit de la commande publique
• Droit budgétaire, finances publiques et comptabilité publique
• Droit électoral