Le Cabinet assiste un GIP dans le cadre d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion diligenté par une CRTC Le Cabinet a assuré une mission d’assistance juridique et stratégique des équipes d’un GIP dans le cadre d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion opérée par une CRTC sur le…
Le Cabinet assiste un GIP national dans l’analyse technico-juridique de faisabilité d’un filtre anti-arnaque grand public Le Cabinet a assuré une mission d’assistance juridique et stratégique de la DSI d’un GIP dans le cadre de l’analyse de la faisabilité juridique du déploiement d’un filtre anti-arnaque grand public.
Participation du Cabinet à la rédaction d’un guide sur les responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité Le Cabinet assiste les équipes d’un GIP national dans la rédaction d’un guide de sensibilisation sur les responsabilités des collectivités locales et de leurs établissements publics en matière de cybersécurité.
Nouvelle mission du Cabinet en matière de réglementation des aides d’Etat Le Cabinet s’est vu confier par un GIP une nouvelle mission d’assistance juridique et stratégique dans l’analyse et la renégociation de différentes conventions de subventions tripartites portant sur des aides à l’investissement sous forme de crédit-bail immobilier.
Le Cabinet a accompagné un GIP constitué de différents ministères, des entreprises et des fédérations professionnelles pour sécuriser juridiquement l’évolution de ses statuts (droits de vote, gouvernance, missions statutaires, régime d’adhésion et d’exclusion, modalités de paiement des cotisations). Les statuts modifiés ont été récemment approuvés par arrêté ministériel.