Participation du Cabinet à la rédaction d’un guide sur les responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité  

Participation du Cabinet à la rédaction d’un guide sur les responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité   Le Cabinet assiste les équipes d’un GIP national dans la rédaction d’un guide de sensibilisation sur les responsabilités des collectivités locales et de leurs établissements publics en matière de cybersécurité.

Nouvelle mission du Cabinet en matière de réglementation des aides d’Etat

Nouvelle mission du Cabinet en matière de réglementation des aides d’Etat Le Cabinet s’est vu confier par un GIP une nouvelle mission d’assistance juridique et stratégique dans l’analyse et la renégociation de différentes conventions de subventions tripartites portant sur des aides à l’investissement sous forme de crédit-bail immobilier.

Constitution d’un consortium avec le Cabinet d’affaires Hertzog Zibi Ruff

Le Cabinet intervient aux côtés du Cabinet d’affaires Hertzog Zibi Ruff & Associés pour conseiller une société immobilière d’investissement dans différents projets de partenariats avec des bailleurs sociaux dans le secteur du logement social intergénérationnel. Le dossier est suivi par Maîtres Philippe Ruff et Delphine Huet pour le Cabinet Hertzog Zibi Ruff & Associés (droit…

Prolongation du dispositif portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat

Pour mémoire, la crise sanitaire a conduit à l’édiction du décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public.…