Le Cabinet forme les équipes de la Collectivité Territoriale de Corse en droit des DSP Edouard CLOT a assuré une session de formation de deux journées en droit des délégations de service public pour l’ensemble des équipes de la direction de la commande publique de la Collectivité territoriale de Corse.
Le Cabinet forme les équipes de Worldline en droit des marchés publics Edouard CLOT a assuré trois sessions de formation d’une journée pour les équipes commerciales de Worldline.
Le Cabinet forme les équipes de la Banque Postale en droit des marchés publics Edouard CLOT a assuré une session de formation d’une journée pour les équipes de la direction achats de la banque postale.
Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader du BTP dans le cadre de litiges portant sur l’exécution de marchés publics de travaux d’envergure. Cette marque de confiance conforte l’expertise de pointe acquise par le Cabinet Clot Avocats en matière…
Le Cabinet publie un nouvel article à la revue Contrats publics des éditions du moniteur La revue Contrats publics du mois de novembre 2021 est consacrée au nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre entré en vigueur dès le 1er avril 2021. Edouard Clot y publie un article qui fait le point sur le traitement des travaux supplémentaires…
La revue Contrats publics du mois de juillet 2021 est consacrée aux contrats publics globaux. Maître Edouard CLOT y publie un article consacré aux marchés publics globaux sectoriels (art. L. 2171-1 et suivants du Code de la commande publique). Pour mémoire, ces montages permettent à certains acheteurs publics déterminés (Etat, établissements publics de santé, Société…
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021 (JORF n° 0078 du 1Er avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/id/JORFCONT000043310150). Ils s’appliquent pour toutes les opérations qui s’y réfèrent à compter de leur publication. Les acheteurs peuvent toutefois continuer à…
Pour mémoire, la crise sanitaire a conduit à l’édiction du décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public.…
Le Cabinet est intervenu le 11 février 2021 au siège de Lorient Habitat, pour une journée de formation consacrée à l’actualité du droit de la commande publique, l’occasion de revenir d’une part sur une année riche d’actualités réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de faire le bilan de la jurisprudence de ces…
Le Cabinet est heureux d’annoncer la formalisation d’un partenariat avec l’AFNOR, dans le cadre de différentes offres de formation en matière de droit de la commande publique. Le Cabinet animera deux cursus de formation dédiés aux acheteur publics, axés sur les fondamentaux des marchés publics et la prévention des contentieux.