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/ POLES D'EXPERTISE

/ Contentieux

Le Cabinet assure pour le compte de ses clients la représentation et l’assistance devant l’ensemble des juridictions nationales et communautaires :

 

  • Juridictions administratives (Tribunaux administratifs, Cours administratives d’appel, Conseil d’Etat sous réserve du monopole des avocats au Conseil)
  • Juridictions judiciaires (Tribunaux judiciaires, Cours d’appel, Tribunaux de commerce)
  • Juridictions financières (chambres régionales des comptes, Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière)
  • Juridictions communautaires (Tribunal de première instance, Cour de justice de l’Union européenne)

Le Cabinet intervient également en matière d’expertise, de transaction, d’arbitrage et de conciliation ainsi que devant les comités de règlement amiable des différends en matière de marchés publics.