Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique dans le cadre d’un référé provision et d’un recours indemnitaire

Commande publique, Construction et immobilier public, Contentieux

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Le Cabinet assiste un GIP dans le cadre d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion diligenté par une CRTC

Contentieux, Droit public général et secteur public local

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Nouvelles missions pour le Cabinet en droit de l’urbanisme

Contentieux, Urbanisme et environnement

Nouvelles missions pour le Cabinet en droit de l’urbanisme Le Cabinet s’est vu confier l’assistance et la représentation en justice d’une ville de 50 000 habitants dans le cadre d’un référé suspension formé à l’encontre d’un permis de construire délivré sur le territoire de la commun, ainsi qu’une mission d’assistance juridique portant audit de la…

Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique

Commande publique, Construction et immobilier public, Contentieux

Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader du BTP dans le cadre de litiges portant sur l’exécution de marchés publics de travaux d’envergure. Cette marque de confiance conforte l’expertise de pointe acquise par le Cabinet Clot Avocats en matière…