Nouvelle mission pour le Cabinet en droit de l’urbanisme Le Cabinet s’est vu confier par une Ville de 50 000 habitants située en Île-de-France une mission de conseil et d’assistance juridique dans l’analyse des solutions qui s’offrent à elle en cas de changement d’usage de logements en meublés de tourisme postérieurement à l’achèvement des…
Nouvelles missions pour le Cabinet en droit de l’urbanisme Le Cabinet s’est vu confier l’assistance et la représentation en justice d’une ville de 50 000 habitants dans le cadre d’un référé suspension formé à l’encontre d’un permis de construire délivré sur le territoire de la commun, ainsi qu’une mission d’assistance juridique portant audit de la…
Le Cabinet remporte un nouvel accord-cadre de prestations juridiques La Ville d’Alfortville réitère sa confiance en nos équipes. Titulaire sortant, le Cabinet a été à nouveau retenu au terme d’un appel d’offres ouvert pour assurer une mission d’assistance et de représentation en justice des services de la Ville et de son CCAS, en droit de…
Dans un arrêt n°18BX03069 du 14 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a récemment confirmé l’annulation d’une déclaration préalable de travaux portant sur la construction, en zone naturelle, de merlons de terre végétale sur une emprise totale de près de 10 hectares en vue de l’extension des installations d’un club de tir sportif.…