Nouvelles missions pour le Cabinet en droit de l’urbanisme

Nouvelles missions pour le Cabinet en droit de l’urbanisme Le Cabinet s’est vu confier l’assistance et la représentation en justice d’une ville de 50 000 habitants dans le cadre d’un référé suspension formé à l’encontre d’un permis de construire délivré sur le territoire de la commun, ainsi qu’une mission d’assistance juridique portant audit de la…

Participation du Cabinet à la rédaction d’un guide sur les responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité  

Participation du Cabinet à la rédaction d’un guide sur les responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité   Le Cabinet assiste les équipes d’un GIP national dans la rédaction d’un guide de sensibilisation sur les responsabilités des collectivités locales et de leurs établissements publics en matière de cybersécurité.

Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique

Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader du BTP dans le cadre de litiges portant sur l’exécution de marchés publics de travaux d’envergure. Cette marque de confiance conforte l’expertise de pointe acquise par le Cabinet Clot Avocats en matière…

Nouveau succès du Cabinet dans la défense des agents publics faisant l’objet de sanctions disciplinaires

Nouveau succès du Cabinet dans la défense des agents publics faisant l’objet de sanctions disciplinaires Par une ordonnance n° 2122564/2 du 13 novembre 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté par lequel la Ville de Paris, d’une part, a infligé à un agent une…

Nouvelle mission du Cabinet au service d’un concessionnaire aéroportuaire

Nouvelle mission du Cabinet au service d’un concessionnaire aéroportuaire Le Cabinet s’est vu confié une nouvelle mission d’assistance juridique et stratégique précontentieuse pour assister un concessionnaire aéroportuaire dans diverses renégociations financières afférentes à l’exécution de conventions d’occupation temporaires du domaine public aéroportuaire conclues avec des différents opérateurs économiques. C’est l’occasion de rappeler que le Cabinet…