Mentions légales

Le site Internet accessible à l’url https://clot-avocats.com (le Site) est édité par :

CLOT AVOCAT, SELARL au capital de 500 euros.

RCS  815 231 840

31, rue La Boétie

75008 Paris

Téléphone : +33 (0) 1 56 43 63 63

Courriel : cabinet@clot-avocats.com

Directeur de la publication : Maître Edouard Clot

Hébergement :

OVH

2, rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Site Web : www.ovh.com

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Développement : Amplitude 360

Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site internet du Cabinet accessible à l’adresse https://www.clot-avocats.com/fr/, CLOT AVOCATS procède à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées à l’occasion :

  • de l’inscription à des newsletters proposées par CLOT AVOCATS (collecte de l’adresse email)
  • de la navigation sur le site (collecte des données techniques de navigation conformément à notre Politique relative aux cookies) ;
  • de sollicitations relatives à l’actualité du Cabinet, ses prestations de services ou plus globalement sur tout sujet en lien avec notre activité (collecte des données d’identité et de contact ainsi que de toute information fournie volontairement dès lors qu’elle est adéquate au traitement de votre demande).

Dans le cadre de la navigation sur le site internet clot-avocats.com, les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées pour assurer la gestion des sollicitations, à des fins de communication sous réserve que l’utilisateur ne manifeste pas son refus et communiqué son adresse email à cet effet (envoi de newsletters, de différents contenus d’informations, invitations à des évènement), lorsqu’un utilisateur communique son adresse email à cet effet sur le site et ne manifeste pas d’opposition par la suite, pour l’analyse des données de navigation sur le site (voir notre politique des cookies).

Les bases légales de ces traitements sont l’intérêt légitime économique du Cabinet CLOT AVOCATS à réaliser ses missions, promouvoir ses activités et communiquer, dans le respect des intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées.

Les données personnelles traitées dans le cadre de la navigation sur le site sont conservées pour les durées suivantes :

  • S’agissant des données traitées dans le cadre de l’inscription à des newsletters proposées par CLOT AVOCATS (collecte de l’adresse email) ou de sollicitations relatives à l’actualité du Cabinet, ses prestations de services ou plus globalement sur tout sujet en lien avec notre activité (collecte des données d’identité et de contact ainsi que de toute information fournie volontairement dès lors qu’elle est adéquate au traitement de votre demande), la durée de conservation est de trois ans suivant le dernier contact.
  • S’agissant des données de navigation sur le site : le site internet utilise des cookies en vue d’adapter son site aux demandes de ses visiteurs, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Vous avez la faculté de vous opposer en tout ou partie  à la mise en œuvre de cookies de navigation en cliquer ici.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez sur vos données à caractère personnel des droits suivants :

  • Un droit d’accès, entendu comme le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
  • un droit de rectification, entendu comme le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
  •  Un droit à l’effacement, entendu comme le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel, sous réserve que CLOT AVOCATS soit tenu de conserver les données en cause en application de règles de nature législative ou réglementaire ou pour un intérêt légitime.
  • un droit à la portabilité, entendu comme le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à CLOT AVOCATS, dans un format structuré, couramment utilisé et exploitable par informatique.
  • Le droit d’opposition, entendu comme le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de CLOT AVOCATS. Toutefois, CLOT AVOCATS peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. En cas de traitement de données personnelles à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez vous opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et évènements organisés par CLOT Avocats en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessous. Par ailleurs, nos messages de prospection commerciale contiennent une option de « désinscription » dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de tels messages de notre part.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : vous avez le droit de donner à CLOT AVOCATS des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

En cas de difficulté en lien avec la gestion des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.