/ Ressources humaines et droit de la fonction publique

Le Cabinet intervient, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des problématiques intéressant les agents publics titulaires ou contractuels et les directions de ressources humaines des personnes morales de droit public :

• Déroulement de carrière : rémunération mise à disposition, détachement, avancement, notation, licenciement
• Droit disciplinaire
• Responsabilité des agents publics
• Protection fonctionnelle
• Problématiques institutionnelles ou contractuelles complexes (transfert de personnel, reprise d’activité privée, fusion d’établissements)
• Contrôle de légalité et contrôle financier afférent à la gestion des personnels

Le Cabinet apporte son expertise tant sur les situations individuelles que sur les situations collectives, afin d’éclairer sur les droits d’un agent ou d’un corps, d’apprécier les chances de succès d’un recours et de conseiller sur les solutions envisageables.

Le Cabinet assure également l’assistance et la représentation de ses clients devant les juridictions administratives ainsi que les instances de nature disciplinaires et plus généralement dans l’ensemble des procédures de nature contentieuse ou précontentieuse intéressant les agents publics :

• Assistance et représentation devant le Conseil de discipline ou le conseil de discipline de recours
• Recours préalables gracieux ou hiérarchiques
• Recours en excès de pouvoir
• Requêtes collectives
• Réclamation indemnitaire préalable
• Recours de plein contentieux indemnitaire
• Référés (suspension, liberté, expertise, provision)