/ Urbanisme et environnement

L’expertise du cabinet couvre tous les domaines de l’urbanisme réglementaire et du droit de l’environnement, tant en conseil qu’en contentieux :

• Droit de l’urbanisme : Documents d’urbanisme, ADS, Lotissements, Préemption, Expropriation, Déclaration d’utilité publique ; Autorisations de construire et d’aménager (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager)
• Aménagement urbain : ZAC, concessions d’aménagement, PUP, cessions de terrains avec obligations de construire
• Urbanisme commercial
• Droit de l’environnement et des ICPE : polices spéciales de l’environnement, déclarations et autorisations des installations classées pour l’environnement, énergies renouvelables, CEE, établissements SEVESO, enquêtes publiques.

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