Nouvelles missions pour le Cabinet en droit de l’urbanisme

Le Cabinet s’est vu confier l’assistance et la représentation en justice d’une ville de 50 000 habitants dans le cadre d’un référé suspension formé à l’encontre d’un permis de construire délivré sur le territoire de la commun, ainsi qu’une mission d’assistance juridique portant audit de la régularité d’un projet de construction au regard des prévisions des orientations de programmation et d’aménagement de la Ville.