Le Cabinet s’est vu confier plusieurs mandats pour assister et représenter en justice des agents publics victimes de retraits ou de refus d’habilitations à connaître du secret de la défense nationale. Le Cabinet est chargé de plusieurs dossiers en cours d’instruction devant différents tribunaux administratifs.
Le Cabinet est intervenu le 11 février 2021 au siège de Lorient Habitat, pour une journée de formation consacrée à l’actualité du droit de la commande publique, l’occasion de revenir d’une part sur une année riche d’actualités réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de faire le bilan de la jurisprudence de ces…
Le Cabinet est intervenu le 14 décembre 2020 auprès des équipes de la Direction Achats et approvisionnements » pour une journée de formation consacrée à l’actualité du droit de la commande publique, l’occasion de revenir d’une part sur une année riche d’actualités réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de faire le bilan de…
La revue Contrats publics du mois de septembre 2020 est consacré au bilan jurisprudentiel des 6 derniers mois. Maître Edouard CLOT, associé fondateur, y publie un article consacré à l’indemnisation des candidats évincés d’une procédure passation irrégulière, consultable ici.