La nature particulière des GIP (personnes morales de droit public « sui generis ») s’exprime également en matière de personnels. Il ressort des dispositions de l’article 109 I de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit que les personnels du groupement sont constitués :« 1° Des personnels mis à disposition par ses membres ; 2° Le cas échéant, des agents relevant d’une personne morale de droit public mentionnée à l’article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, non membre du groupement, et qui sont placés dans une position conforme à leur statut ; 3° Des personnels propres recrutés directement par le groupement, à titre complémentaire ».

S’agissant de GIP relevant à titre principal de missions de service public administratif, s’appliquent à leurs personnels un « régime de droit public » dans les conditions fixées par le décret n°2013- 292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public. Les personnels des GIP exerçant en revanche des missions de service public à caractère industriel et commercial demeurent soumis au Code du travail (109 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 précitée).

Le Cabinet a développé une expertise de pointe dans l’ensemble des problématiques liées aux personnels des GIP eu égard aux textes particuliers les régissant.