Nouvelle mission du Cabinet au service d’un concessionnaire aéroportuaire
Le Cabinet s’est vu confié une nouvelle mission d’assistance juridique et stratégique précontentieuse pour assister un concessionnaire aéroportuaire dans diverses renégociations financières afférentes à l’exécution de conventions d’occupation temporaires du domaine public aéroportuaire conclues avec des différents opérateurs économiques.
C’est l’occasion de rappeler que le Cabinet assiste ses clients dans l’ensemble de leurs problématiques liées à la passation et à l’exécution des COT/AOT : assistance juridique et stratégique dans le cadre des procédures de publicité et de mise en concurrence afférentes, contentieux de l’exécution des AOT/COT, contentieux des redevances d’occupation domaniale, contentieux de l’occupation sans titre du domaine public, audit des COT / AOT.