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Archives du jour : 10 janvier 2023

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Nouvelle mission pour le Cabinet en droit de l’urbanisme  

Urbanisme et environnementPar Maître Edouard Clot10 janvier 2023

Nouvelle mission pour le Cabinet en droit de l’urbanisme   Le Cabinet s’est vu confier par une Ville de 50 000 habitants située en Île-de-France une mission de conseil et d’assistance juridique dans l’analyse des solutions qui s’offrent à elle en cas de changement d’usage de logements en meublés de tourisme postérieurement à l’achèvement des…

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