Le Cabinet assiste les équipes de la Direction de la commande publique d’un établissement public sous tutelle de la Ville de Paris pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et la maintenance de solutions logiciels en matière de produits d’épargne bancaire. Le Cabinet a procédé à la relecture et…
La revue Contrats publics du mois de septembre 2020 est consacré au bilan jurisprudentiel des 6 derniers mois. Maître Edouard CLOT, associé fondateur, y publie un article consacré à l’indemnisation des candidats évincés d’une procédure passation irrégulière, consultable ici.
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