/ Construction et immobilier public

Le Cabinet intervient à tous les stades de mise œuvre des opérations de construction publique :

• Choix du montage contractuel (maîtrise d’ouvrage publique / maîtrise d’ouvrage privée) et forme du ou des contrats (maîtrise d’œuvre et marchés de travaux, marché global, marché de partenariat, VEFA, ventes avec obligations de construire)
• Rédaction des pièces du marché ou du projet de contrat
• Assistance à maîtrise d’ouvrage au suivi de la procédure de publicité et de mise en concurrence
• Assistance juridique au suivi de l’exécution des contrats (délais contractuels, ordres de services, pénalités, décomptes, opérations de réception, mise œuvre des garanties post contractuelles)
• Assistance juridique au précontentieux de l’exécution des opérations de travaux
• Assistance juridique et représentation en justice dans le cadre des contentieux contractuels et indemnitaires
• Dommages de travaux publics

Le Cabinet conseille les gestionnaires domaniaux ainsi que les entreprises dans l’ensemble des opérations de valorisation foncière impliquant des problématiques liées à l’utilisation ou à l’occupation domaniale :

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des autorisations d’occupation domaniale
• Actes de gestion du domaine (cession, décisions d’affectation, classement et déclassement…)
• Audit contractuel et accompagnement à la définition des projets
• Suivi de l’exécution et précontentieux des autorisations d’occupation domaniale
• Contentieux des actes de gestion domaniale : titres d’occupation du domaine public, redevances, occupants sans titre, résiliation…