Dans un arrêt n°18BX03069 du 14 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a récemment confirmé l’annulation d’une déclaration préalable de travaux portant sur la construction, en zone naturelle, de merlons de terre végétale sur une emprise totale de près de 10 hectares en vue de l’extension des installations d’un club de tir sportif. Au regard des nuisances sonores générées par le site, la Cour administrative d’appel a considéré que l’intérêt à agir du requérant était établi dès lors que que les travaux consistaient à l’aménagement de nouvelles zones de tir sportif, s’inscrivant ainsi dans le droit fil de la décision Brodelle du Conseil d’Etat (CE, 10 juin 2015, req. 3861621, publié au Recueil Lebon). Sur le fond, la Cour administrative d’appel confirme le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux et juge que la réalisation de merlons de terre végétale, en vue permettre l’exercice de ball-trap ou tir sportif par une société privée, ne constitue pas une installation nécessaire à des équipements collectifs et ne relève donc pas des exceptions à la prohibition de toute nouvelle construction en zone naturelle de la carte communale applicable.
La décision de la Cour administrative d’appel est consultable ici.