Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021 (JORF n° 0078 du 1Er avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/id/JORFCONT000043310150). Ils s’appliquent pour toutes les opérations qui s’y réfèrent à compter de leur publication. Les acheteurs peuvent toutefois continuer à se référer aux anciens CCAG jusqu’au 30 septembre 2021. Au menu de cette réforme attendue des CCAG, outre l’actualisation des textes existants au regard de l’évolution du droit de la commande publique, la refonte des clauses de propriété intellectuelle généralisées à l’ensemble des cahiers, la rédaction de clauses relatives à la gestion des données personnelles pour mise en conformité par rapport au RGDP, on relèvera avec satisfaction la création d’un nouveau CCAG consacré aux marchés publics d’œuvre, réclamé depuis plusieurs années par les praticiens.