Le Cabinet a accompagné un GIP constitué de différents ministères, des entreprises et des fédérations professionnelles pour sécuriser juridiquement l’évolution de ses statuts (droits de vote, gouvernance, missions statutaires, régime d’adhésion et d’exclusion, modalités de paiement des cotisations). Les statuts modifiés ont été récemment approuvés par arrêté ministériel.
Le Cabinet est intervenu le 14 décembre 2020 auprès des équipes de la Direction Achats et approvisionnements » pour une journée de formation consacrée à l’actualité du droit de la commande publique, l’occasion de revenir d’une part sur une année riche d’actualités réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de faire le bilan de…
Le Cabinet assiste les équipes de la Direction de la commande publique d’un établissement public sous tutelle de la Ville de Paris pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et la maintenance de solutions logiciels en matière de produits d’épargne bancaire. Le Cabinet a procédé à la relecture et…
La revue Contrats publics du mois de septembre 2020 est consacré au bilan jurisprudentiel des 6 derniers mois. Maître Edouard CLOT, associé fondateur, y publie un article consacré à l’indemnisation des candidats évincés d’une procédure passation irrégulière, consultable ici.