Le Cabinet a accompagné un GIP constitué de différents ministères, des entreprises et des fédérations professionnelles pour sécuriser juridiquement l’évolution de ses statuts (droits de vote, gouvernance, missions statutaires, régime d’adhésion et d’exclusion, modalités de paiement des cotisations). Les statuts modifiés ont été récemment approuvés par arrêté ministériel.
Le Cabinet est intervenu le 14 décembre 2020 auprès des équipes de la Direction Achats et approvisionnements » pour une journée de formation consacrée à l’actualité du droit de la commande publique, l’occasion de revenir d’une part sur une année riche d’actualités réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de faire le bilan de…
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