Le Cabinet intervient aux côtés du Cabinet d’affaires Hertzog Zibi Ruff & Associés pour conseiller une société immobilière d’investissement dans différents projets de partenariats avec des bailleurs sociaux dans le secteur du logement social intergénérationnel. Le dossier est suivi par Maîtres Philippe Ruff et Delphine Huet pour le Cabinet Hertzog Zibi Ruff & Associés (droit…
La nature particulière des GIP (personnes morales de droit public « sui generis ») s’exprime également en matière de personnels. Il ressort des dispositions de l’article 109 I de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit que les personnels du groupement sont constitués :« 1° Des personnels mis…
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
