Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader du BTP dans le cadre de litiges portant sur l’exécution de marchés publics de travaux d’envergure. Cette marque de confiance conforte l’expertise de pointe acquise par le Cabinet Clot Avocats en matière…
Le Cabinet publie un nouvel article à la revue Contrats publics des éditions du moniteur La revue Contrats publics du mois de novembre 2021 est consacrée au nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre entré en vigueur dès le 1er avril 2021. Edouard Clot y publie un article qui fait le point sur le traitement des travaux supplémentaires…
Nouveau succès du Cabinet dans la défense des agents publics faisant l’objet de sanctions disciplinaires Par une ordonnance n° 2122564/2 du 13 novembre 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté par lequel la Ville de Paris, d’une part, a infligé à un agent une…
Nouvelle mission du Cabinet au service d’un concessionnaire aéroportuaire Le Cabinet s’est vu confié une nouvelle mission d’assistance juridique et stratégique précontentieuse pour assister un concessionnaire aéroportuaire dans diverses renégociations financières afférentes à l’exécution de conventions d’occupation temporaires du domaine public aéroportuaire conclues avec des différents opérateurs économiques. C’est l’occasion de rappeler que le Cabinet…
Nouvelle mission du Cabinet en matière de réglementation des aides d’Etat Le Cabinet s’est vu confier par un GIP une nouvelle mission d’assistance juridique et stratégique dans l’analyse et la renégociation de différentes conventions de subventions tripartites portant sur des aides à l’investissement sous forme de crédit-bail immobilier.
La revue Contrats publics du mois de juillet 2021 est consacrée aux contrats publics globaux. Maître Edouard CLOT y publie un article consacré aux marchés publics globaux sectoriels (art. L. 2171-1 et suivants du Code de la commande publique). Pour mémoire, ces montages permettent à certains acheteurs publics déterminés (Etat, établissements publics de santé, Société…
Le Cabinet intervient aux côtés du Cabinet d’affaires Hertzog Zibi Ruff & Associés pour conseiller une société immobilière d’investissement dans différents projets de partenariats avec des bailleurs sociaux dans le secteur du logement social intergénérationnel. Le dossier est suivi par Maîtres Philippe Ruff et Delphine Huet pour le Cabinet Hertzog Zibi Ruff & Associés (droit…
La nature particulière des GIP (personnes morales de droit public « sui generis ») s’exprime également en matière de personnels. Il ressort des dispositions de l’article 109 I de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit que les personnels du groupement sont constitués :« 1° Des personnels mis…
Le Cabinet remporte un nouvel accord-cadre de prestations juridiques La Ville d’Alfortville réitère sa confiance en nos équipes. Titulaire sortant, le Cabinet a été à nouveau retenu au terme d’un appel d’offres ouvert pour assurer une mission d’assistance et de représentation en justice des services de la Ville et de son CCAS, en droit de…
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021 (JORF n° 0078 du 1Er avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/id/JORFCONT000043310150). Ils s’appliquent pour toutes les opérations qui s’y réfèrent à compter de leur publication. Les acheteurs peuvent toutefois continuer à…