Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader du BTP dans le cadre de litiges portant sur l’exécution de marchés publics de travaux d’envergure. Cette marque de confiance conforte l’expertise de pointe acquise par le Cabinet Clot Avocats en matière…
Le Cabinet publie un nouvel article à la revue Contrats publics des éditions du moniteur La revue Contrats publics du mois de novembre 2021 est consacrée au nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre entré en vigueur dès le 1er avril 2021. Edouard Clot y publie un article qui fait le point sur le traitement des travaux supplémentaires…
Nouveau succès du Cabinet dans la défense des agents publics faisant l’objet de sanctions disciplinaires Par une ordonnance n° 2122564/2 du 13 novembre 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté par lequel la Ville de Paris, d’une part, a infligé à un agent une…