Le Cabinet forme les équipes de Worldline en droit des marchés publics Edouard CLOT a assuré le 8 juin dernier une formation en droit des marchés publics d’une journée pour les équipes commerciales de Worldline.
Le Cabinet publie un nouvel article à la revue Contrats publics des éditions du moniteur La revue Contrats publics du mois de mai 2023 est consacrée à la maîtrise d’ouvrage publique. Edouard Clot y publie un article qui fait le point sur les différents types de missions de maîtrise d’ouvrage et les responsabilités afférentes.
Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique dans le cadre d’un référé provision et d’un recours indemnitaire Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader du BTP dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution d’un marché public de services de maintenance des installations thermiques bâtimentaires. Cette…
Le Cabinet forme les équipes de la Collectivité Territoriale de Corse en droit des DSP Edouard CLOT a assuré une session de formation de deux journées en droit des délégations de service public pour l’ensemble des équipes de la direction de la commande publique de la Collectivité territoriale de Corse.
Le Cabinet forme les équipes de Worldline en droit des marchés publics Edouard CLOT a assuré trois sessions de formation d’une journée pour les équipes commerciales de Worldline.
Le Cabinet forme les équipes de la Banque Postale en droit des marchés publics Edouard CLOT a assuré une session de formation d’une journée pour les équipes de la direction achats de la banque postale.
Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader du BTP dans le cadre de litiges portant sur l’exécution de marchés publics de travaux d’envergure. Cette marque de confiance conforte l’expertise de pointe acquise par le Cabinet Clot Avocats en matière…
Le Cabinet publie un nouvel article à la revue Contrats publics des éditions du moniteur La revue Contrats publics du mois de novembre 2021 est consacrée au nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre entré en vigueur dès le 1er avril 2021. Edouard Clot y publie un article qui fait le point sur le traitement des travaux supplémentaires…
La revue Contrats publics du mois de juillet 2021 est consacrée aux contrats publics globaux. Maître Edouard CLOT y publie un article consacré aux marchés publics globaux sectoriels (art. L. 2171-1 et suivants du Code de la commande publique). Pour mémoire, ces montages permettent à certains acheteurs publics déterminés (Etat, établissements publics de santé, Société…
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021 (JORF n° 0078 du 1Er avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/id/JORFCONT000043310150). Ils s’appliquent pour toutes les opérations qui s’y réfèrent à compter de leur publication. Les acheteurs peuvent toutefois continuer à…