Pour mémoire, la crise sanitaire a conduit à l’édiction du décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public.…
Le Cabinet est intervenu le 11 février 2021 au siège de Lorient Habitat, pour une journée de formation consacrée à l’actualité du droit de la commande publique, l’occasion de revenir d’une part sur une année riche d’actualités réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de faire le bilan de la jurisprudence de ces…
Le Cabinet est heureux d’annoncer la formalisation d’un partenariat avec l’AFNOR, dans le cadre de différentes offres de formation en matière de droit de la commande publique. Le Cabinet animera deux cursus de formation dédiés aux acheteur publics, axés sur les fondamentaux des marchés publics et la prévention des contentieux.
Le Cabinet est intervenu le 14 décembre 2020 auprès des équipes de la Direction Achats et approvisionnements » pour une journée de formation consacrée à l’actualité du droit de la commande publique, l’occasion de revenir d’une part sur une année riche d’actualités réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de faire le bilan de…
Le Cabinet assiste les équipes de la Direction de la commande publique d’un établissement public sous tutelle de la Ville de Paris pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et la maintenance de solutions logiciels en matière de produits d’épargne bancaire. Le Cabinet a procédé à la relecture et…
La revue Contrats publics du mois de septembre 2020 est consacré au bilan jurisprudentiel des 6 derniers mois. Maître Edouard CLOT, associé fondateur, y publie un article consacré à l’indemnisation des candidats évincés d’une procédure passation irrégulière, consultable ici.
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