Prolongation du dispositif portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat

Commande publique, Droit public économique et réglementations sectorielles

Pour mémoire, la crise sanitaire a conduit à l’édiction du décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public.…

Le Cabinet forme les équipes de Lorient Habitat en droit de la commande publique

Commande publique, Fil d'actualité

Le Cabinet est intervenu le 11 février 2021 au siège de Lorient Habitat, pour une journée de formation consacrée à l’actualité du droit de la commande publique, l’occasion de revenir d’une part sur une année riche d’actualités réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de faire le bilan de la jurisprudence de ces…

Le Cabinet forme les équipes du CH de Valenciennes en droit de la commande publique

Commande publique, Fil d'actualité

Le Cabinet est intervenu le 14 décembre 2020 auprès des équipes de la Direction Achats et approvisionnements » pour une journée de formation consacrée à l’actualité du droit de la commande publique, l’occasion de revenir d’une part sur une année riche d’actualités réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de faire le bilan de…

Le Cabinet conseille un établissement public parisien pour la passation d’un marché public informatique

Commande publique

Le Cabinet assiste les équipes de la Direction de la commande publique d’un établissement public sous tutelle de la Ville de Paris pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture et la maintenance de solutions logiciels en matière de produits d’épargne bancaire. Le Cabinet a procédé à la relecture et…