Prolongation du dispositif portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat

Commande publique, Droit public économique et réglementations sectorielles

Pour mémoire, la crise sanitaire a conduit à l’édiction du décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public.…

Le Cabinet obtient l’annulation d’une autorisation d’urbanisme d’extension d’installations de loisir à usage de tir sportif

Construction et immobilier public, Urbanisme et environnement

Dans un arrêt n°18BX03069 du 14 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a récemment confirmé l’annulation d’une déclaration préalable de travaux portant sur la construction, en zone naturelle, de merlons de terre végétale sur une emprise totale de près de 10 hectares en vue de l’extension des installations d’un club de tir sportif.…

Le Cabinet assiste des agents publics dans différents contentieux afférents aux décisions d’habilitation à connaître du secret de la défense nationale

Fil d'actualité, Ressources humaines et droit de la fonction publique

Le Cabinet s’est vu confier plusieurs mandats pour assister et représenter en justice des agents publics victimes de retraits ou de refus d’habilitations à connaître du secret de la défense nationale. Le Cabinet est chargé de plusieurs dossiers en cours d’instruction devant différents tribunaux administratifs.

Le Cabinet forme les équipes de Lorient Habitat en droit de la commande publique

Commande publique, Fil d'actualité

Le Cabinet est intervenu le 11 février 2021 au siège de Lorient Habitat, pour une journée de formation consacrée à l’actualité du droit de la commande publique, l’occasion de revenir d’une part sur une année riche d’actualités réglementaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de faire le bilan de la jurisprudence de ces…