Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique dans le cadre d’un référé provision et d’un recours indemnitaire Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader du BTP dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution d’un marché public de services de maintenance des installations thermiques bâtimentaires. Cette…
Nouvelles missions du Cabinet en matière d’assistance juridique à la passation des AOT Le Cabinet s’est vu confier plusieurs nouvelles missions d’assistance et de conseil à la passation d’autorisations d’occupation domaniale pour le compte de concessionnaires aéroportuaires.
Nouvelles missions du Cabinet en matière d’assistance juridique à la passation des AOT Le Cabinet s’est vu confier plusieurs nouvelles missions d’assistance et de conseil à la passation d’autorisations d’occupation domaniale pour le compte de concessionnaires aéroportuaires.
Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader du BTP dans le cadre de litiges portant sur l’exécution de marchés publics de travaux d’envergure. Cette marque de confiance conforte l’expertise de pointe acquise par le Cabinet Clot Avocats en matière…
Nouvelle mission du Cabinet au service d’un concessionnaire aéroportuaire Le Cabinet s’est vu confié une nouvelle mission d’assistance juridique et stratégique précontentieuse pour assister un concessionnaire aéroportuaire dans diverses renégociations financières afférentes à l’exécution de conventions d’occupation temporaires du domaine public aéroportuaire conclues avec des différents opérateurs économiques. C’est l’occasion de rappeler que le Cabinet…
Le Cabinet intervient aux côtés du Cabinet d’affaires Hertzog Zibi Ruff & Associés pour conseiller une société immobilière d’investissement dans différents projets de partenariats avec des bailleurs sociaux dans le secteur du logement social intergénérationnel. Le dossier est suivi par Maîtres Philippe Ruff et Delphine Huet pour le Cabinet Hertzog Zibi Ruff & Associés (droit…
Le Cabinet remporte un nouvel accord-cadre de prestations juridiques La Ville d’Alfortville réitère sa confiance en nos équipes. Titulaire sortant, le Cabinet a été à nouveau retenu au terme d’un appel d’offres ouvert pour assurer une mission d’assistance et de représentation en justice des services de la Ville et de son CCAS, en droit de…
Dans un arrêt n°18BX03069 du 14 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a récemment confirmé l’annulation d’une déclaration préalable de travaux portant sur la construction, en zone naturelle, de merlons de terre végétale sur une emprise totale de près de 10 hectares en vue de l’extension des installations d’un club de tir sportif.…
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