Le Cabinet forme les équipes de Worldline en droit des marchés publics Edouard CLOT a assuré le 8 juin dernier une formation en droit des marchés publics d’une journée pour les équipes commerciales de Worldline.
Le Cabinet publie un nouvel article à la revue Contrats publics des éditions du moniteur La revue Contrats publics du mois de mai 2023 est consacrée à la maîtrise d’ouvrage publique. Edouard Clot y publie un article qui fait le point sur les différents types de missions de maîtrise d’ouvrage et les responsabilités afférentes.
Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique dans le cadre d’un référé provision et d’un recours indemnitaire Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader du BTP dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution d’un marché public de services de maintenance des installations thermiques bâtimentaires. Cette…
Le Cabinet assiste un GIP dans le cadre d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion diligenté par une CRTC Le Cabinet a assuré une mission d’assistance juridique et stratégique des équipes d’un GIP dans le cadre d’une procédure de contrôle des comptes et de la gestion opérée par une CRTC sur le…
Nouvelles missions du Cabinet en matière d’assistance juridique à la passation des AOT Le Cabinet s’est vu confier plusieurs nouvelles missions d’assistance et de conseil à la passation d’autorisations d’occupation domaniale pour le compte de concessionnaires aéroportuaires.
Le Cabinet assiste un GIP national dans l’analyse technico-juridique de faisabilité d’un filtre anti-arnaque grand public Le Cabinet a assuré une mission d’assistance juridique et stratégique de la DSI d’un GIP dans le cadre de l’analyse de la faisabilité juridique du déploiement d’un filtre anti-arnaque grand public.
Nouvelle mission pour le Cabinet en droit de l’urbanisme Le Cabinet s’est vu confier par une Ville de 50 000 habitants située en Île-de-France une mission de conseil et d’assistance juridique dans l’analyse des solutions qui s’offrent à elle en cas de changement d’usage de logements en meublés de tourisme postérieurement à l’achèvement des…
Le Cabinet forme les équipes de la Collectivité Territoriale de Corse en droit des DSP Edouard CLOT a assuré une session de formation de deux journées en droit des délégations de service public pour l’ensemble des équipes de la direction de la commande publique de la Collectivité territoriale de Corse.
Le Cabinet forme les équipes de Worldline en droit des marchés publics Edouard CLOT a assuré trois sessions de formation d’une journée pour les équipes commerciales de Worldline.
Nouvelles missions pour le Cabinet en droit de l’urbanisme Le Cabinet s’est vu confier l’assistance et la représentation en justice d’une ville de 50 000 habitants dans le cadre d’un référé suspension formé à l’encontre d’un permis de construire délivré sur le territoire de la commun, ainsi qu’une mission d’assistance juridique portant audit de la…