Participation du Cabinet à la rédaction d’un guide sur les responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité Le Cabinet assiste les équipes d’un GIP national dans la rédaction d’un guide de sensibilisation sur les responsabilités des collectivités locales et de leurs établissements publics en matière de cybersécurité.
Nouvelles missions du Cabinet en matière d’assistance juridique à la passation des AOT Le Cabinet s’est vu confier plusieurs nouvelles missions d’assistance et de conseil à la passation d’autorisations d’occupation domaniale pour le compte de concessionnaires aéroportuaires.
Le Cabinet forme les équipes de la Banque Postale en droit des marchés publics Edouard CLOT a assuré une session de formation d’une journée pour les équipes de la direction achats de la banque postale.
Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader en construction publique Le Cabinet assiste et représente en justice un groupe leader du BTP dans le cadre de litiges portant sur l’exécution de marchés publics de travaux d’envergure. Cette marque de confiance conforte l’expertise de pointe acquise par le Cabinet Clot Avocats en matière…
Le Cabinet publie un nouvel article à la revue Contrats publics des éditions du moniteur La revue Contrats publics du mois de novembre 2021 est consacrée au nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre entré en vigueur dès le 1er avril 2021. Edouard Clot y publie un article qui fait le point sur le traitement des travaux supplémentaires…
Nouveau succès du Cabinet dans la défense des agents publics faisant l’objet de sanctions disciplinaires Par une ordonnance n° 2122564/2 du 13 novembre 2021, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a prononcé la suspension de l’exécution d’un arrêté par lequel la Ville de Paris, d’une part, a infligé à un agent une…
Nouvelle mission du Cabinet au service d’un concessionnaire aéroportuaire Le Cabinet s’est vu confié une nouvelle mission d’assistance juridique et stratégique précontentieuse pour assister un concessionnaire aéroportuaire dans diverses renégociations financières afférentes à l’exécution de conventions d’occupation temporaires du domaine public aéroportuaire conclues avec des différents opérateurs économiques. C’est l’occasion de rappeler que le Cabinet…
Nouvelle mission du Cabinet en matière de réglementation des aides d’Etat Le Cabinet s’est vu confier par un GIP une nouvelle mission d’assistance juridique et stratégique dans l’analyse et la renégociation de différentes conventions de subventions tripartites portant sur des aides à l’investissement sous forme de crédit-bail immobilier.
La revue Contrats publics du mois de juillet 2021 est consacrée aux contrats publics globaux. Maître Edouard CLOT y publie un article consacré aux marchés publics globaux sectoriels (art. L. 2171-1 et suivants du Code de la commande publique). Pour mémoire, ces montages permettent à certains acheteurs publics déterminés (Etat, établissements publics de santé, Société…
Le Cabinet intervient aux côtés du Cabinet d’affaires Hertzog Zibi Ruff & Associés pour conseiller une société immobilière d’investissement dans différents projets de partenariats avec des bailleurs sociaux dans le secteur du logement social intergénérationnel. Le dossier est suivi par Maîtres Philippe Ruff et Delphine Huet pour le Cabinet Hertzog Zibi Ruff & Associés (droit…